Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Michel DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par:

Audience publique du 7 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Nicolas DECKER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie PISANA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Cathy ARENDT et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2000.Ainsi juge et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michèle OSWEILER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :