Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par :

Audience publique du 23 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 novembre 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998en son rapport à l’audience publique du 24 septembre 1998, Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

Audience publique du 18 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 1998 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 novembre 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 10 novembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.