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49080C.pdf
avait pas fait droit aux arguments de la société appelante et l’avait déboutée de sa demande de déduction fiscale.au fond, le déclare non justifié et en déboute la société (A) s.à r.l,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48696C-49864C.pdf
vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44342 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48693C-49861C.pdf
son jugement du 31 janvier 2023 (no 44286 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation des bulletins de traitement des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;Par jugement du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48694C-49863C.pdf
vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44307 du rôle), a déclaré non fondé pour le surplus le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48695C.pdf
débouta le demandeur, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non justifié et en déboute la partie appelante;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50199C.pdf
Dans son jugement du 2 février 2024, le tribunal déclara irrecevable le volet du recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, reçut en la forme le recours réformation pour le surplus, mais en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50186C.pdf
partant en déboute les appelants ;déboute les parties appelantes et la société à responsabilité limitée (EE) de leurs demandes en allocation d’indemnités de procédure respectives ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50700C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50127C.pdf
Par un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal débouta Monsieur (A) de son recours, tout en le condamnant au paiement des frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute Monsieur (A)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49893C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49909C.pdf
Par jugement du 29 novembre 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société (A) tout en la déboutant également de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50519C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2024 (n° 50072 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50249C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50251C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50250C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50218C.pdf
Par jugement du 8 février 2024, le tribunal, après avoir écarté des débats les mémoires en réponse et en duplique déposés au nom de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50254C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50255C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50154C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 19 février 2024 (n° 49310a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2023 portant refus de faire droit à la demande de protection internationale de leur enfant (C)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50253C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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