Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 16 décembre 1998 par :

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 1998.et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 1998, par Madame le juge Lamesch, déléguée à cette fin, en

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 16 décembre 1998 par :

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 1998 par:

Audience publique du 15 décembre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Thierry WELTER, Jean MEDERNACH et Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 1998 par:

Audience publique du 15 décembre 1998Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport oral, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 1998. ___________________________________________________________________________et lu par la vice-présidente Marion

Audience publique du 15 décembre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport oral, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Jean Schaffner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 1998. ___________________________________________________________________________et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en

Audience publique du 14 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 1998 par:

Audience publique du 08 décembre 1998et lu en audience publique par Marion Lanners, vice-présidente, à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 décembre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport, Maîtres Monique Watgen et Georges Krieger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 1998.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 7 décembre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du premier décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du premier décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 30 novembre 1998 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 novembre 1998Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 novembre1998,et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 novembre 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par:

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: