Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 avril 2000 ============================Par ailleurs, à l'audience, la commune a été représentée, a communiqué des pièces et a pris position de manière circonstanciée quant à tous les moyens soulevés par le demandeur.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 28 juin 2000 ===========================Ouï Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2000 par :

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 juin 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2000 =========================L’affaire ayant été plaidée à l’audience publique du 3 avril 2000, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 1er de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-

Audience publique du 6 avril 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 avril 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 avril 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par:

Audience publique du 5 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2000A l’audience, le mandataire du demandeur a encore versé en cause un certificat émanant de l’association nationaliste démocratique « Azem HAJDARIT » pour documenter les faits avancés à l’appui de son recours.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M.

Audience publique du 5 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================BECKER en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.Que tant dans son mémoire en réplique que dans ses explications orales à l’audience, Monsieur BECKER affirme que l’objet de son recours s’y trouverait clairement

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.