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  1. membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre en charge le demandeur lui-même, de sorte que l’Allemagne a été, à juste titre, considérée par le ministre, comme l’Etat membre responsable du traitement de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Quant à ses demandes de protection internationale introduites en France, il met en exergue qu’il aurait déclaré, lors de son entretien Dublin, en avoir été débouté avec ordre de quitter le territoire, que son éloignement vers le Soudan lui aurait été annoncé et qu'il craindrait, qu’en cas de retour en France, il serait rapatrié vers le Soudan où ildemande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours en ce qui concerne la demande d’octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. par « la loi du 18 décembre 2015 », de laquelle il fut débouté par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 10 septembre 2018.En effet, après avoir été débouté de sa première demande de protection internationale par décision du ministre du 10 septembre 2018, il se serait rendu en Franceau fond, le déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. débouté par arrêt de la Cour administrative du 27 mars 2018, inscrit sous le numéro 40763C du rôleLe 27 mars 2018, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro 40763C du rôle), au motif que:En ce qui concerne ensuite l’exclusion du demandeur et de sa famille de leur clan sur ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAc
  11. la conclusion que le demandeur doit être considéré comme ayant déposé une demande de protection internationale en Italie dont il a été débouté par les autorités italiennes et qu’en conséquence, aucun reproche ne saurait être adressé au ministre pour avoir suivi la procédure de reprise en charge prévue aux articles 23 à 25 du règlement Dublin III en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. aurait amenées à adopter une « politique excessivement rigide s’agissant de la gestion du parc d’hébergement alors que les réfugiés ont trois mois pour libérer leur place dans ce type d’hébergement une fois obtenu la protection de la France, et les déboutés un mois ».D’autre part, lorsque, comme en l’espèce, le risque n’est pas seulement inhérent à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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