Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 20081. d’une décision du 5 septembre 2007 du ministre des Classes moyennes et du Tourisme portant le numéro 07/19.825, allouant à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. une réduction de 1,5 % du taux d’intérêt à sa charge sur une somme empruntée de 317.000.- euros,S.A. une réduction de 0,962 % du taux d’intérêt à sa

Audience publique du 18 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audiences publique du 16 mars 2009. ___________________________________________________________________________S’agissant à la fois d’une réduction de la charge

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________en charge médicale et efficace en Macédoine et Madame ..

Audience publique du 13 mai 2009l’établissement public Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, créé par la loi modifiée du 7 août 1961, représenté par ses organes statutaires actuellement en fonctions, établi à L-1499 Luxembourg, 4, rue du Fort Thüngen, ainsi qu’à la société anonyme Landmark s.a., inscrite au registre de commerce et

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009.Cette demande fut refusée par le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration par une décision du 14 mars 2008 au motif qu'en vertu

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Luc WAYSSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009.charge du requérant via accord de partage du 29.04.2004) ne pouvant justement et équitablement se voir redressées que par extourne ou recours à

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa BALDASSARRI, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009.publics, - qui ne dispose pas de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.En ce qui concerne son ignorance quant au nom de la formation politique ayant organisé cette réunion, le requérant souligne qu’il se

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Romain ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître

Audience publique du 5 mai 2009déclarant qu’il n’y aurait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation et en laissant les frais à sa charge, tout en déboutant la société anonyme ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009.Dès l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 25 janvier

Audience publique du 5 mai 2009concernant la station de base pour réseaux publics de communication mobiles et ses équipements connexes à côtéLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 20 mai 2008, notifiée en mains

Audience publique du 30 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008 ;Maître Marc ELVINGER entendu en ses développements oraux à l’audience publique du 15 janvier 2009 à laquelle Maître Georges KRIEGER ne s’est pas présentée

Audience publique du 29 avril 2009gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009.met les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,