Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.Or, comme les parties intimées, afin d’assurer la défense de leurs intérêts et de faire valoir leurs points de

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline GROSJEAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.Il estima encore que les arguments tirés d'une absence de trouble à l'ordre public et d'un

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l'audience publique du 3 mars 2009.Les deux dispositions applicables au contentieux administratif, ci-avant mentionnées, s'opposent à ce que le juge s'empare d'office d'un moyen, même d'ordre public, sans avoir au préalable invité les

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Concernant ce dernier point, force est de constater qu’il se dégage des pièces versées au dossier de part et d’autre

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.manifeste d’appréciation et qu’il n’est pas non plus établi qu’elle ait été prise en violation des intérêts publics

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2009.du 8 janvier 2009 qui documenterait son hospitalisation dans un centre de rééducation suite à une intervention

Audience publique du 5 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2009.Ces nouveaux comptes annuels, ainsi que les déclarations y afférentes indiquèrent des postes intitulés « charges relatives aux

Audience publique du 5 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Katia URBANI, en remplacement de Maître Daniel PHONG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.au fond, déclara non justifié le recours en réformation de ... et l’en débouta avec

Audience publique du 5 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.au fond, déclara non justifié le recours en réformation des époux ... et les en

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Niffle, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.et lu par le

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.instances à charge de l’Etat.Pour le surplus et pour autant que de besoin la partie publique déclare se référer

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Il ressort des débats menés à l’audience publique et des pièces versées en cause

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Sicurani, en remplacement de Maître Alexandre Cayphas, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin et Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, de même que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 1999

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker et Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.Par ailleurs, il serait manifestement injuste de laisser à l’unique charge de l’intimé concluant l’entièreté des

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Estimant qu’un problème d’hypertension artérielle serait un problème de santé

et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire et sportif àLe juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que

Audience publique du 12 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.public.L’appelante en déduit principalement que le tribunal n’aurait pas pu soulever