Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011.que celui-ci, tel que cela a été précisé lors de l’audience des plaidoiries, ne se trouve plus à ce moment placé par

Audience publique du 7 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu le

Audience publique du 7 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 juin 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence de Mme Sabrina Knebler, greffier assumé.

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Karim Sorel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Djeldjal Khaldia, en

Audience publique du 27 janvier 2010et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 27 janvier 2011Suite à la rupture du délibéré prononcée par le tribunal en date du 10 janvier 2011, le mandataire du demandeur a estimé à l’audience publique du 17 janvier 2011 d’une part que le demandeur aurait formulé sa demande au Danemark postérieurement à celle au Luxembourg et que le Danemark ne serait pas compétent pour traiter

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à

Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 17 janvier 2011et lu à l’audience publique du 17 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.