Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2013Maître Anne FERRY, pour la partie demanderesse, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour XX XXX XXX et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, pour les sociétés XXX XX XXXX XXX et XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXX.le

Audience publique du 7 janvier 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.

Audience publique du 3 janvier 2012gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2012.A l’audience des plaidoiries, sur question concrète de la Cour, la déléguée du gouvernement a

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2012.A l’audience, il précise qu’en « rapportant » son arrêté antérieur, le ministre n’aurait entendu que le

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012. ________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean WELTER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat intimé, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER pour le tiers intéressé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine EGLOFF, en remplacement Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2012. ___________________________________________________________________________Il convient d’abord de relever que la procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.