Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 19 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 19 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2022. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2023 par :

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2023 par :

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 24 mai 2022 invitant les parties à

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 21 décembre 2022.A titre liminaire, il échet de souligner, tel que le tribunal a soulevé cette

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc JEITZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 décembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier et Maître Géraldine Mersch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, Maître Delores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger entendu sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par :

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par :

Audience publique du 16 janvier 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première chambre, en présence du greffier