Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.aurait été demandé « fin 2022 », le litismandataire de l’appelant attribuant, sur question afférente de la Cour à l’audience

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danièle BUCHLER, en remplacement de Maître Joakim-Antoine CHARVET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2023.et lu à l’audience publique du 16 mai 2023 à Luxembourg au local

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.et lu à l’audience publique du 16 mai 2023 à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 mai 2023Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2023, Maître Nour E. Hellal étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz Kerger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal constate que

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.son contenu, de sorte que toute insuffisance y relative constitue un vice entachant la requête introductive d’instance et entraînant l’irrecevabilité du recours3, sauf l’hypothèse d’une régularisation, lorsque le demandeur comparaît lui-même en

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2023, Maître Michel Karp s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2023, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-

Audience publique du 12 mai 2023Vu le courrier du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2021, envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur ... informant ce dernier que son mandataire a déposé son mandat et de la possibilité de charger un nouvel avocat de sa défense, respectivement de se présenter personnellement à l’audience

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Olivier Zarnowski, en remplacement de

Audience publique du 29 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2022 par :

Audience publique du 12 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 février 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2023 par :