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36426.pdf
tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37508.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37508 du rôle Inscrit le 10 février 2016Audience publique du 11 avril 2016Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 37508 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36650.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 27 mai 2014, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 37338 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______dénommée ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35808.pdf
Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Le 14 août 2014, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37334.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37334 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37443 du rôle Inscrit le 22 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37412 du rôle Inscrit le 14 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35618.pdf
En date du même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 7 août 2014, Madame ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36249.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36249 du rôle Inscrit le 7 mai 2015En date du même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.En date du 31 mars 2014, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35759 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé en date du 11 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif ;En date du 23 décembre 2013, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 29 septembre 2014, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35936.pdf
Le 11 mars 2014, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leurs noms personnels qu’au nom et pour le compte de leur fils commun ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, des demandes de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35652 du rôle Inscrit le 30 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2015 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35974 du rôle Inscrit le 10 mars 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 35974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2015 par Maître Michel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36090.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36090 du rôle Inscrit le 2 avril 2015Monsieur...fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-duché de Luxembourg.Le 12 novembre 2014, les époux...passèrent séparément un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35807.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36167.pdf
Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 28 mars 2014, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35783 du rôle Inscrit le 2 février 2015introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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