Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11594 du rôle Inscrit le 19 octobre 1999Audience publique du 25 mai 2000 ==========================KASS, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11594 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 1999 par Maître Victor ELVINGER, avocat à

N° 11717 du rôle Inscrit le 15 décembre 1999SULEJMANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de

N° 11580 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...20 points indiciaires, opéré par l’administration du personnel de l’Etat sur

N° 10870 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan

N° 11373 du rôle Inscrit le 9 juillet 1999Audience publique du 11 mai 2000 ===========================Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1998 en

tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice rendues en dates des 11 mars et 29 juin 1998, la première refusant à Monsieur MURIC l’autorisation d’entrée et de séjour au Luxembourg, et, la deuxième, confirmant, sur recours gracieux, la décision initiale ;MURIC, tendant à l’obtention d’un sursis à l’exécution des décisions précitées des

N° 11748 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999Audience publique du 10 mai 2000 ===========================MUSLIU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 11748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la

N° 11316 du rôle Inscrit le 8 juin 1999LOPES CORREIA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur ... en matière de permis de travailVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 1999 ;Vu le mémoire en réplique déposé par Maître Yann BADEN au greffe du tribunal

N° 11280 du rôle Inscrit le 7 mai 1999Audience publique du 3 mai 2000 ===========================BERISA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 7 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 11485 du rôle Inscrit le 20 août 1999Audience publique du 5 avril 2000 ===========================KLICA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 20 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 11329 du rôle Inscrit le 14 juin 1999Audience publique du 29 mars 2000 ===========================ALCINDO contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur X. en matière de permis de travailVu la requête déposée le 14 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 11697 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999Audience publique du 29 mars 2000 ============================AJDARPASIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11697 et déposée au greffe du tribunal

N° 11874 du rôle Inscrit le 13 mars 2000Audience publique du 21 mars 2000 =======================contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête déposée le 13 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

N° 11368 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999NTAMBALA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO YAH, avocat inscrit au

N° 11840 du rôle Inscrit le 17 février 2000Audience publique du 16 mars 2000 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11840 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2000 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour,

N° 11234 du rôle Inscrit le 7 avril 1999contre une décision du collège des bourgmestre et échevins et contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ...Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

N° 11061 du rôle Inscrit le 31 décembre 19981997, introduite auprès du directeur de l’administration des Contributions directes;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs en date du 19 août 1999;Vu le mémoire supplémentaire, produit à la demande du tribunal, déposé le 25 novembre 1999 au nom des demandeurs;Vu le mémoire supplémentaire, produit à

N° 11430 du rôle Inscrit le 30 juillet 1999Audience publique du 24 février 2000 =============================ALIU et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11430 et déposée au greffe du

N° 10812 du rôle Inscrit le 23 juillet 1998contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 23 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation sinon à

N° 11818 du rôle Inscrit le 4 février 2000Audience publique du 23 février 2000 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11818 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2000 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour,