Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 14855 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Par courrier du 23 octobre 2000, Monsieur ... prit position relativement aux constatations et conclusions figurant dans le rapport définitif de révision du 25 septembre 2000.Aucune décision du directeur n'étant intervenue dans le délai légal de six mois prévu par l'article 8 (3) 3 de la loi modifiée du 7 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15076 du rôle Inscrit le 2 juillet 2002Audience publique du 12 février 2003 ============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2002 par Maître Isabelle

N° 15238 du rôle Inscrit le 14 août 2002contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaineset une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectationdégageant du silence de plus de trois mois par lui observé suite à la réclamation de Monsieur ... du 19 février 2002 ;Par décision du directeur de l’

Numéro 15107 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002contre une décision du ministre des Finances en matière de promotionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15474 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Audience publique du 12 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2002 par Maître Ardavan

Numéro 14748 du rôle Inscrit le 27 mars 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 14748 du rôle, déposée le 27 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15411 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 10 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15395 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Audience publique du 5 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Pol Urbany,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15125 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 5 février 2003et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15125 du rôle, déposée le 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15323 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002Audience publique du 3 février 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15045 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Audience publique du 3 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15045 du rôle, déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14985 du rôle Inscrit le 4 juin 2002Audience publique du 29 janvier 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la

N° 14812 du rôle Inscrit le 22 avril 2002contre deux décisions du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’IntérieurVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 4 juillet 2002 déclarant la demande en prorogation du délai pour répliquer sans objet ;Considérant que suivant arrêté grand-ducal du 31

N° 14868 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15235 du rôle Inscrit le 13 août 2002Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15204 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Recours formé par les époux ... et consort, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14929 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Audience publique du 13 janvier 2003S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14930 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Audience publique du 13 janvier 2003S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15690 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002Audience publique du 6 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15690 du rôle, déposée le 4 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine