Décisions des juridictions administ. depuis leur création

BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesde l’année 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal de l’année 2006 ;Il résulte de la requête introductive d’instance que par courrier du 15 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2010 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 août 2009 portant signification de ce recours à la société ..., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège desVu la

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2009 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2009 par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 26807 du rôle et déposée le 15 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 8 avril 2010 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 26400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société PARFIMO PARTICIPATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES S.A., établie et ayant son siège social à L-1540 Luxembourg, 2, Benjamin

Vu la requête inscrite sous le numéro 25435 du rôle et déposée le 25 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., restaurateur, et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à ......, ..., tendant à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre des décisions de l’administration communale de Mondercange, en présence de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26881 du rôle et déposée le 4 mai 2010 au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 26928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mai 2010 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à ..., ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés deVu le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2009 ayant, d’une part, déclaré non fondée une réclamation introduite par courrier du 6

contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26362 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27236C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 26719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2010 par Maître Philippe VALERE O’HANA, avocat à la Cour de Paris, pour

Gmbh et la société AAA Gmbh & CO.KG contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de ...Vu le recours introduit le 26 février 2010 sous le numéro du rôle 26633 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...représentée par son gérant

Vu la requête déposée le 4 février 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26567 du rôle, par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________Vu la requête,

Vu la requête inscrite sous le numéro 26608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2010 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 28 janvier 2009, le directeur du Service des Sites et

Numéro du rôle : 26942C Inscrit le 25 mai 2010Recours formé par la commune de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière d’urbanisme – modification d’un plan d’aménagement général -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 26409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2009 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Vanessa Schmitt, avocat, tous

et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de ManternachVu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le 15 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public, demeurant à L-Vu la

Vu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig