Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le premier juge en présence du

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 par le premier juge Claude Fellens en

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 par le premier juge Claude Fellens en

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 par le premier juge Claude Fellens en

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012le Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, statuant contradictoirement et en audience publique, sur le rapport oral de son président,et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.