Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et M. le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et M. le délégué

Audience publique du 10 août 2010le soussigné, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 août 2010 à 17:00 heures par Marc Sünnen, premier juge du

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Florence Turk-Torquebiau, ainsi que Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau et Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond Dauphin, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2010.et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence