Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy Loesch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy Loesch, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 mai 2011A l’audience publique, le mandataire du demandeur a encore soumis au tribunal une copie certifiée conforme du passeport duet lu à l’audience publique du 5 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 mai 2011et lu à l’audience publique du 2 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 mai 2011et lu à l’audience publique du 2 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2011 par : Marc Sünnen, premier

Audience publique du 13 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2011. ______________________________________________________________________________l’audience publique du 13 avril 2011

Audience publique du 11 avril 2011et lu à l’audience publique du 11 avril 2011 par le premier vice-président en présence du

Audience publique du 7 avril 2011A l’audience publique, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité dudit recours et plus particulièrement de la qualité de l’..., en tant qu’association, à agir contre un acte réglementaire, au vu de l’article 7, paragraphe (2) de la loi du 7 novembre 1996, qui dispose que : « Ce recours n’est ouvert qu’aux personnes

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme Guillot, ainsi que Maître Pierre Schleimer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Tessa Stocklausen, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Maître Dominique Bornert, en

Audience publique du 4 avril 2011et lu à l’audience publique du 4 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.