Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 janvier 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.audience publique du 4 février 2013 par :

Audience publique du 30 janvier 2013Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2013 par : Marc Sünnen, vice-président, Paul Nourissier, juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 30 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique au local

Audience publique du 29 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2013 par :

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2013.Force est encore de constater que le litismandataire des demandeurs ne s’est pas présenté à l’audience publique, de sorte que le tribunal n’a pas pu lui

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.

Audience publique du 28 janvier 2013A l’audience publique du 14 janvier 2013, le tribunal a soulevé d’office, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, la question de la recevabilité du recours contentieux au regard du domicile y énoncé du demandeur, tandis que le délégué du

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.

Audience publique du 24 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 24 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2013 par :

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER et Maître Katrin DJABER HOSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2013 par: