Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique du 6 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 3 mai 2012 prononçant la rupture du délibéré et

Audience publique du 5 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, en remplacement de Maître Véronique Achenne, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 5 juin 2012et lu à l’audience publique du 5 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.et lu à l’audience publique du 5 juin 2012 par le vice-président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2012.

Audience publique du 22 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2012

Audience publique du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique du 16 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 16 mai 2012, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mai 2012et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mai 2012et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________________