Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.

Audience publique du 3 janvier 2012gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2012.

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2012.

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean WELTER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat intimé, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER pour le tiers intéressé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2012.

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012.

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine EGLOFF, en remplacement Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.

Audience publique du 19 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012. ___________________________________________________________________________