Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 7 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 7 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 1999le président de la Cour administrative, siégeant en matière de référé, après avoir entendu les mandataires des parties, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et lu par le président en audience publique à Luxembourg, date qu’en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er avril 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 30 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 mars 1999DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 29 mars 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 29 mars 1999et lu à l’audience publique du 29 mars 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 25 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 mars 1999Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Patrick Kinsch et le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales à l’audience publique du 21 janvier 1999;Vu la rupture du délibéré ordonnée par la Cour administrative en date du 23 février 1999 ainsi que l’instruction supplémentaire de l’

Audience publique du 24 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseiller,et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 1999 par:

Audience publique du 22 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.