Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Le délégué du Gouvernement n’ayant pas autrement pris position au sujet de la question des délais

Audience publique du 19 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juillet 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 avril et 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par :

Audience publique du 19 juillet 2000Dans la mesure néanmoins où le mandataire du demandeur et le délégué du Gouvernement ont mis en exergue à l’audience que l’impôt interne Eurocontrol était susceptible d’englober, outre un impôt spécifique proprement dit au profit d’Eurocontrol, un prélèvement au titre de l’affiliation à la sécurité sociale, force est d’

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par

Audience publique du 19 juillet 2000contractuel et sur base des déclarations du demandeur à l’audience confirmant que ledit document du 1er mai 1998 représente le seul écrit relatif à ladite hypothèse d’invalidité, il y a partant lieu de retenir que tout lien spécifique dudit contrat d’assurance avec le risque de la perte de licence de pilote par le

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François REINARD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par :

Audience publique du 19 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge Mme LENERT, premier juge M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Enfin, abstraction faite de toutes autres considérations, les précisions supplémentaires exposées à la barre par le mandataire du demandeur lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, à savoir que le demandeur ne saurait pas parler la langue albanaise et que de ce fait, il serait exclu de

Audience publique du 19 juillet 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par:

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 juillet 2000 ============================D’un commun accord des parties au litige, le tribunal invita, au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la commune à vérifier auprès de l’administration communale si une décision avait été prise ou était sur le point d’être prise, susceptible d’avoir un effet