Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 1999 par:

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier. 6

Audience publique du 26 avril 1999 ============================tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1989 et 1990 établis le 6 mai 1993, en ce que dirigé contre les décisions en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités y contenues et, ayant, avant tout autre progrès en cause,

Audience publique du 26 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicole LORENZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.avant tout autre progrès en cause, tous moyens des parties étant réservés, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 1999 par:

Audience publique du 8 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.