Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 1999 =============================A l'audience, le CLUB GANTENBEINSMILLEN a fait plaider qu'il a, postérieurement à la décision du bourgmestre du 20 septembre 1999, vidé le local sis au sous-sol de l'établissement de tout matériel pouvant servir à y accueillir des personnes désireuses d'écouter de la musique ou de danser et qu

Audience publique du 12 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 1999 par :

Audience publique du 11 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Karine BICARD et Romain LUTGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 11 octobre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président M.

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Qu’au vu des pièces

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Qu’au vu des pièces

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Qu’au vu des pièces

Audience publique du 4 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 octobre 1999, par le vice-président, en présence de Madame Wiltzius, greffière.

Audience publique du 4 octobre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franck SCHAACK et Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 1999 par:

Audience publique du 30 septembre 1999 ==============================Le mandataire du demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité par voie écrite, mais lors de ses plaidoiries à l’audience, il a soutenu que, même dans le cadre d’un recours en réformation, il pourrait se limiter à développer des moyens d’annulation.et lu à l’

Audience publique du 27 septembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 1999 =================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 1999 ===============================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a encore invoqué un nouveau moyen tiré du défaut d’intérêt à agir de la part de la demanderesse, en ce que celle-ci a introduit son recours en date du 12 août 1998, à savoir à une date à laquelle le contrat de bail

Audience publique du 27 septembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 1999 ==============================Il ressort non seulement des lettres précitées des 11 janvier et 22 février 1999 mais également des déclarations faites à l’audience par le litismandataire des demandeurs, que ceuxci entendent limiter l’objet du litige aux frais d’instance qu’ils ont dû engager en vue d’introduire leur

Audience publique du 23 septembre 1999En outre, le délégué du gouvernement reproche au tribunal administratif d’avoir statué par défaut à l’égard de l’Etat, alors qu’un délégué du gouvernement aurait été présent à l’audience à laquelle l’affaire ayant donné lieu au jugement du 29 juillet 1998 et portant le numéro du rôle 10577, a été plaidée.La partie

Audience publique du 23 septembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 23 septembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.