Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 1999 =======================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 1999 par:

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme.

Audience publique du 14 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme.

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par: M. Delaporte, premier vice-président M. Schockweiler, vice-

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par:

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseiller,et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 mars 1999fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique duet lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 mai 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 mai 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 1999 par:

Audience publique du 10 mai 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 1999 par:

Audience publique du 6 mai 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 6 mai 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mai 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 mai 1999et lu à l'audience publique du 5 mai 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 5 mai 1999et lu à l’audience publique du 5 mai 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 3 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 1999 par: