Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 15 SEPTEMBRE 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience de vacation du 6 septembre 2000 ainsi que Maître Gerd BROCKHOFF, en remplacement de Maître René WEBER, avocat à laet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 23 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 août 2000 par: M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge,

Audience publique du 23 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 août 2000 par: M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge,

Audience publique du 23 août 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 23 août 2000 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 16 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 août 2000 par M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 9 août 2000et lu à l’audience publique du 9 août 2000 par M. CAMPILL, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 août 2000CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 9 août 2000 par M. CAMPILL en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 4 août 2000 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 août 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 août 2000Suite au moyen afférent soulevé par le délégué du Gouvernement à l’audience et à sa demande expresse de statuer sur cette question par un jugement, le tribunal a écarté, par jugement du 16 février 2000, le mémoire en réplique déposé le 2 février 2000 par Maître Fernand ENTRINGER pour compte de Madame ...et lu à l’audience

Audience publique du 16 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.prosécution de cause à l’audience publique du 20 mars 2000 pour continuation des débats.

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================L’intervention n’est plus recevable après que le conseiller-rapporteur a commencé son rapport en audience publique ”.et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le litismandataire du demandeur a déclaré à la barre que le délégué du gouvernement aurait à juste titre relevé une erreur commise dans la traduction - versée en cause - du diplôme de son mandant et que, plus particulièrement la traduction

Audience publique du 26 juillet 2000 ==============================MIRKES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par :

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.