Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 1999 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juin 1999 par:

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ============================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1999 par:

Audience publique du 2 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1999 par:

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 1999 par:

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 MAI 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 MAI 1999Ouï Maître Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs explications orales à l’audience publique du 18 mars 1999. ___________________________________________________________________________et lu par le président en audience publique à Luxembourg

Audience publique du 19 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dean SPIELMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 1999 par:

Audience publique du 19 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 1999 par:

Audience publique du 19 mai 1999 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 mai 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 1999 par :