Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 1999 par:

Audience publique du 22 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================Lors de l’audience du 18 mars 1999, à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a informé le tribunal, d’une part, que Madame NJAGALOVA était toujours incarcérée au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig et, d’autre part, que le ministre de la Justice restait toujours

Audience publique du 18 mars 1999fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique duet lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 mars 1999La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’ait pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère contradictoire de laet lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 MARS 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 14 janvier 1999 ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 17 mars 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 1999 par:

Audience publique du 26 juillet 2000principes dégagés ci-avant, le tribunal a fixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats afin de permettre aux demandeurs de fournir des précisions complémentaires afférentes et de permettre au délégué du Gouvernement d’y prendre position.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet

Audience publique du 15 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Jean MEDERNACH, Roger NOTHAR et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 1999.Que le mandataire des demandeurs a pris position à l’audience en ce sens que les dispositions légales et réglementaires en présence auraient un degré de

Audience publique du 17 mars 1999Il y a en conséquence lieu de fixer l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats afin de permettre aux demandeurs de fournir des précisions complémentaires quant à l’application en l’espèce des principes dégagés ci-avant et de permettre au délégué du Gouvernement d’y prendre position.Le tribunal

Audience publique du 16 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 1999 par:

Audience publique du 16 mars 1999 ===========================WEILER en leurs explications respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 1999.Considérant que lors de ses explications à l’audience, Monsieur ...CLEES a demandé à voir écarter le mémoire en duplique déposé par le délégué

Audience publique du 16 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 1999 par:

Audience publique du 15 mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.