Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gülcan DOYDUK, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2000 par:

Audience publique du 12 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Murielle NGUYEN, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 18 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par :

Audience publique du 12 juillet 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joseph HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 2 octobre 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juillet 2000 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 11 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 juillet 2000refixe l’affaire à l’audience publique du 21 septembre 2000 pour continuation des débats;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 21 septembre 2000.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par :

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2000.indéterminé, mais non prescrit, précédant le 7 février 1995, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,