Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999entreprise commerciale soumise à l'impôt sur le revenu des collectivités et l'impôt commercial communal, a rejeté le moyen d’inconstitutionnalité de l’article 159 (1) B LIR, avant tout autre progrès en cause, les droits des parties étant réservés, a fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 novembre 1999 ;Ouï Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================Lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le tribunal a encore invité les parties à prendre position par écrit sur la situation telle qu’elle se présente à l’heure actuelle dans le pays d’origine du demandeur ainsi que sur l’éventuelle incidence de

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 =A l’audience fixée pour les plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet du mémoire additionnel déposé au nom du demandeur en date du 8 décembre 1999, au motif que le demandeur ne serait pas autorisé à déposer un troisième mémoire dans le cadre d’une instance contentieuse pendante devant le tribunal

Audience publique du 15 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 décembre 1999Le délégué du Gouvernement a demandé à l’audience la radiation de la phrase suivante figurant dans son mémoire en réplique : « Or, en l’occurrence, aucune déclaration d’impôt n’a été remise pour l’année litigieuse ».et lu par le conseiller Christiane DIEDERICH-TOURNAY, délégué à cette fin, en audience publique à

Audience publique du 14 décembre 1999Lors de l’audience du 10 mars 1998, ce dernier proposa de révoquer Geiben de sa fonction, décision qui fut confirmée par l’arrêté grand-ducal du 17 août 1998.et lu par le conseiller Christiane DIEDERICH-TOURNAY, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 décembre 1999 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Ender ULCIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 septembre 1999 et 17 novembre 1999.Considérant qu’aucune partie n’a déposé de mémoire supplémentaire, étant donné que les mandataires des

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Considérant que la rupture du délibéré suggérée par les parties demanderesses suite au dépôt de pièces, effectué sur demande du tribunal à l’

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc LECUIT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.audience publique du 13 décembre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================Dans ce contexte et afin de pouvoir examiner la situation personnelle des consorts CIGLAR-X. et de Monsieur ..., le tribunal, lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, a invité les parties demanderesses à fournir de plus amples renseignements quant