Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 1999et lu à l’audience publique du 5 mai 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 3 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 1999 par:

Audience publique du 3 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 1999 par:

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a notamment invité les parties à prendre position quant à la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est introduit en nom et pour compte de Monsieur X..Lors de l’audience fixée pour la continuation des débats, le mandataire de

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.formulée par les parties à l’audience, le tribunal a réservé les questions de l’étendue de l’entreprise commerciale, au vu des autres

Audience publique du 30 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================Lors de l’audience, le mandataire de la partie demanderesse a précisé que Y. n’a pas été déclarée en état de faillite, mais qu’elle aurait été liquidée, sans pouvoir cependant préciser la date de sa mise en liquidation ou de la clôture de la liquidation.et lu à l’audience publique du 29 avril 1999

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Il ne ressort par ailleurs ni des éléments et pièces du dossier, ni des explications fournies à l’audience, que Monsieur HENTZEN et Madame SCHAACK-HENTZEN aientet lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier. 6

Audience publique du 26 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Anne MEYERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Considérant que dans ses conclusions orales après rapport d’expertise formulées à l’audience, le

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Que sur base du rapport du docteur Z., déposé en date du 23 septembre 1998, la commission des

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.