Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 1999 par:

Audience publique du 19 mai 1999 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 mai 1999A l’audience du 4 mai 1999, Maître Raoul Wagener s’est rapporté à prudence de justice quant à la demande en déduction d’un montant de 1.490.855.- francs correspondant à un amortissement extraordinaire pour diminution de la valeur de terrains acquis, demande à laquelle le délégué du Gouvernement a opposé l’irrecevabilité tant

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 ============================Il a refixé l'affaire à une audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2001 par:

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Ferdinand BURG et Sylvie KREICHER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 et 17 mars 1999.Ces deux lettres de réclamation étant restées sans suite, Monsieur ZORATTO

Audience publique du 17 mai 1999 =======================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 1999 par:

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 1999 ===========================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 31 mai 1999 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme.

Audience publique du 14 mai 1999 ===========================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 31 mai 1999 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme.

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par: M. Delaporte, premier vice-président M. Schockweiler, vice-

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par:

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 1999Ouï les représentants de l’Etat et de la Chambre des Comptes à l’audience du 27 avril 1999;La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseiller,et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 mai 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 mai 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 1999 par: