Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre ce bulletin d’établissement en commun s’est soldé par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 14 octobre 2004, aux termes duquel le tribunal a déclaré le recours en réformation irrecevable dans la mesure où il tendait à la restitution d’un trop-perçu d’impôt, tout en recevant le

Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition ...en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 du bureau d’imposition ... du 15 décembre 2004, pour autant que 139.723,05 € lui ont été mis en compte au titre de revenus nets divers se rattachant

époux XXX XXX XXX XXX-XXX, XXX, à un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002 émis par le bureaud’imposition Luxembourg Y, section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 octobre 2005, par lequel ledit tribunal, après avoir joint deux recours introduits par les époux

à un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002 émis par le bureaud’imposition Luxembourg Y, section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -jugement rendu par le tribunal administratif le 10 octobre 2005, par lequel ledit tribunal après avoir joint deux recours introduits par les époux ... et ..., ayant un objet commun, à

Je suis d’autant plus étonné de cette argumentation qu’au moins trois divisions (Relations internationales, Impôt en général et Législation) de la direction des Contributions bénéficient d’un chef issu de la carrière supérieure.

Je suis d’autant plus étonné de cette argumentation qu’au moins trois divisions (Relations internationales, Impôt en général et Législation) de la direction des Contributions bénéficient d’un chef issu de la carrière supérieure.

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis par le bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 6 février 2004, en ce que les 9/10ième

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juin 2005, n° C 12903 du rôle, déclarant la réclamation introduite pour son compte le 4 avril 2005 contre les bulletins de l’impôt sur le

Il serait manifeste que l’appelant se sentirait menacé en raison de ses opinions et de son opposition catégorique au versement de « l'impôt révolutionnaire » aux terroristes islamistes et il serait démontré qu’il a fui l'Algérie en raison des menaces et du risque d'atteintes manifestes à son intégrité physique.

Recours formé par la société anonyme B., Luxembourg contre un bulletin d’établissement de la fortune d’exploitation émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôtsDès sa constitution par acte notarié reçu le 12 janvier 1990, la société anonyme B. HOLDING adopta le régime fiscal d’une société anonyme holding et fut partant exonérée de l’impôt

l’administration des Contributions directes une demande en remise gracieuse sur base du paragraphe 131 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung (AO) » concernant l’impôt sur le revenu des années 1994 et 1995 des époux XXX XXX-XXX XXX, demeurant à L-XXX.Il demande à voir déclarer l’acte d’appel non fondé, une remise d’impôt n’étant possible qu’au

Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg contre trois bulletins d’impôt émis parle bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communal - Appel -jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2005, par lequel il a dit, par réformation, que l’impôt commercial communal est à

contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Appel -dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif en date du 20 juillet 2005 déclarant son recours

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôttendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2005 déclarant irrecevable la réclamation introduite pour leur compte contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999, émis le 31

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôttendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 février 2005 déclarant irrecevable la réclamation introduite pour leur compte contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000, émis le 31

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur des Contributions du 8 avril 2005 rendue sur réclamation de Monsieur ... contre le bulletin de l’impôt sur le revenu 2002 émis à son encontre le 2 mai 2003 par le bureau d’imposition Luxembourg 4 ;Lors de

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis à l’égard de M. ... par le bureau d’imposition Capellen le 18 mars 2004, ainsi que d’une décision implicite de rejet des réclamations par différentes

Recours formé par Madame ..... .....-..... contre deux bulletins d’établissement séparé et en commun du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés IV en matière d’impôt sur le revenuAO la quote-part du revenu de la société civile immobilière imposable dans le chef de cette dernière, de réformer sinon d’annuler encore en conséquence le bulletin de l’impôt sur le

Recours formé par Madame ...... .....-..... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition ..... en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2005, par lequel il a déclaré irrecevable le recours ayant tendu principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------introduisant un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes établie en date du 17 février 2005 concernant le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année