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45195.pdf
alias ..., né le ..., alias ..., né le ..., alias ..., né le ..., introduisit auprès du ministère de la Justice une demande en obtention du statut de réfugié, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrit sous le numéro 17653C du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43310.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43120.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43336.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44929C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2020 (n° 43487 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45005C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 août 2020 (n° 43339 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordreL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45206.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43860.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43939.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il serait pareillement établi que des Soudanais déboutés de leur demande de protection internationale et refoulés de force vers leur pays d’origine auraient par le passé subi de la part des autorités soudanaises des tortures ou d’autres formes de traitements inhumains et dégradants, le demandeur renvoyant, à cet égard, à un article de presse intitulé « des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44999.pdf
Depuis lors il aurait séjourné en France, puis en Allemagne pendant successivement une période de deux ans, durant laquelle il aurait été pris en charge médicalement en sa qualité de demandeur de protection internationale et ce jusqu’au débouté de sa demande de protection internationale, moment où il aurait dû quitter respectivement la France et l’Allemagne.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44281.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43266.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45183.pdf
Par un jugement du 10 mai 2017, inscrit sous le numéro 38335 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 juin 2017, portant le numéro 39717C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux intenté contre la décision ministérielle du 12 juillet 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45178.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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