Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Maroc) et être de nationalité marocaine, a été condamné à une peine de 36 mois d’emprisonnement, dont 24 mois avec sursis, ladite peine ayant pris effet en date du 1er avril 2019 et devant se terminer le 25 mars 2020 ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

commandant de l’ACC, ...1, a suivant ses propres déclarations été arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement de 30 ans2.plainte, étant encore relevé que sachant que le commandant ... a d’ores et déjà été condamné, le retrait de sa plainte par le demandeur n’a de toute façon guère une influence sur la liberté de celui-ci, de sorte que le sérieux des

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

Par arrêt du 16 mai 2017, la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie d’un sursis pour une durée de 15 mois, et à une amende de 1.500.- € du chef des infractions de grivèlerie, de violation de domicile, de menaces d’attentat par gestes et de coups et blessures

condamne les demandeurs aux frais et dépens pour deux tiers et l’Etat pour un tiers.

Dans son jugement du 27 janvier 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié pour en débouter les demandeurs et condamna ces derniers aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 février 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

non justifiés et en a débouté les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamné les demandeurs aux frais et dépens ;en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna les demandeurs aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 juin 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 12 mai 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Suivant un acte d’écrou du centre pénitentiaire du 20 juin 2016, le demandeur fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 12 mai 2016 à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 18 mois avec sursis, pour vol à l’aide de violences et menaces.Par un arrêt de la Cour supérieure de justice à Luxembourg du 2 juillet 2019, Monsieur

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

été condamnées à des peines allant de six mois à cinq ans d'emprisonnement.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.