Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... au paiement des frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En 2006 ou 2007, suite à des problèmes avec certaines personnes, vous auriez eu une bagarre et vous auriez été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours.Il aurait le soir même été arrêté par la police et mis en prison, puis condamné à une peine de prison de trente jours, mais grâce à l’argent de son frère, il n’aurait été enfermé que durant deux

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.