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- Télécommunications
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- Travaux publics
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-
46115.pdf
condamne la demanderesse aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46161.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45602.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48149.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45011.pdf
condamne la commune aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45908-45909.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens dans les deux rôles.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46708.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48340.pdf
Il ressort d’un acte d’écrou du CPL adressé au ministère le 5 avril 2022 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 24 février 2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 12 mois avec sursis pour infraction à la loi du 19 février 1973.fait « tomber dans la drogue » en lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48276.pdf
condamne la partie requérante aux frais et dépens de la présente instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48273.pdf
condamne les parties requérantes aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48279.pdf
et condamné pour tentative de meurtre à une peine d'emprisonnement de trois années.Votre mari aurait été emprisonné en Serbie pendant environ un an lorsqu'il aurait été présenté à un tribunal qui l'aurait condamné à trois années d'emprisonnement pour tentative de meurtre.condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48269.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48317.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48328.pdf
Monsieur ... fut ensuite condamné pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1983 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peinecondamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44899.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45872a.pdf
d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44899a.pdf
exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45872.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48258.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48242.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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