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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Aux termes de l’article 7.1 de la CEDH : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne le demandeur au paiement des frais et dépens de l’instance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne l’Etat du Grand-Duché à payer aux parties demanderesses une indemnité de procédure de 3.000,- euros ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais et dépens de l’instance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. euros (brut), en raison desquelles la Société aurait été condamnée suivant ordonnance de référé-travail du 22 janvier 2015, de sorte qu’il conteste devoir honorer des impôts sur des rémunérations qui ne lui auraient toujours pas été payés au jour du recours introductif d’instance.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. juge la requête de M. (N) non recevable et condamne fermement l'attitude irrespectueuse de l'agent vis-à-vis de la Direction ;condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne la demanderesse aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne la commune aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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