Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2008 (n° 24181 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25300C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen présence de Monsieur ..., Luxembourg en matière d’autorisation d’établissementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 25 août 2008 ayant refusé à Madame ... la délivrance d’une autorisation d’établissement

Vu la requête en autorisation de produire des mémoires supplémentaires déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2008 par Maître Bertrand CHRISTMANN au nom de Monsieur ...Monsieur ... ... obtint, au terme de sa formation en République tchécoslovaque, le ... un diplôme tchécoslovaque « Elektriker für Konstruktionen im Bergbau », reconnu

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1.) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 22 mars 2007, portant rejet de l’offre déposée par la société X. s.à r.l. dans le cadre de la soumission pour travaux de terrassement pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômesSuite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambretendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 7 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation d’établissement pour l’exercice du métier de mécanicien dentiste ;Par lettre de son mandataire du 11 mars 2008,

Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, actuellement placé au Centre de séjour provisoirepour étrangers en situation irrégulière de Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'ImmigrationVu la requête déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière d’autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 28 avril 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreactuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 mars 2009 ordonnant la prorogation de sa rétention au Centre de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsPar courrier de son mandataire du 25 mars 2008, Monsieur ... répliqua qu’aucun refus d’ordre n’aurait été consommé au sens de l’article 9 du statut général des fonctionnaires de l’Etat,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretous les deux de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 février 2008 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXXVu la requête déposée le 12 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, né le

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui ayant refusé le bénéfice du statut d’apatride ainsi que d’une décision

du 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) en matière de protection de la naturedirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre de l'Environnement du 27 février 2007 portant refus de leur demande de déboisement

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour, sinon un statut de tolérance ;Par lettre de son mandataire du 8 août 2007, Monsieur ... sollicita auprès du ministre une autorisation de séjour provisoire en faisant état dans son chef de

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un statut de tolérance au

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement, du fait du silence gardé par celui-ci pendant un délai de plus de trois mois suite à une demande du 7 décembre 2007 tendant à la délivrance d’une

contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement, du fait du silence gardé par celui-ci pendant un délai de plus de trois mois suite à une demande du 7 décembre 2007 tendant à la délivrance d’une