Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================Malgré l’absence du mandataire de la demanderesse à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par:

Audience publique du 10 juin 2002A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience fixée pour les plaidoiries, les demandeurs ont fait déposer des pièces à l’appui de leur recours après la lecture du rapport d’audience par le juge-rapporteur.Le délégué du gouvernement, lors de ses plaidoiries à l’audience, s’est opposé à ce dépôt de pièces.Les pièces

Audience publique du 10 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 30 mai 2002 ainsi que Maître Valérie-Anne Rondeau, en remplacement de Maître Roy Reding et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Nathalie Nimesgern, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 30 mai 2002 ainsi que Maître Valérie-Anne Rondeau, en remplacement de Maître Roy Reding et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 2 mai 2002 ainsi que Maître Christian Scheer, en remplacement de Maître Sophie Laguesse et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Le mandataire des demandeurs n’a pas pris position à l’audience à laquelle l’Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin