Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gueorgui Gotzev et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gueorgui Gotzev et Monsieur le délégué du

Audience publique du 7 mars 2012et lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012. ______________________________________________________________________________Sur question soulevée d’office

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février

Audience publique extraordinaire du 16 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2012 à 16.00

Audience publique du 15 février 201228984C du rôle), que le mandataire du demandeur a invoqué à l’audience des plaidoiries -, avec le reproche fondé sur une violation de l’article 6 de la CEDH, en ce que les deux moyens mettent en cause, à partir des différents points de vue adoptés, l’impartialité du supérieur hiérarchique considéré dans ses différentes

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012En vertu de l’article 54, paragraphe 2, du statut général, applicable à la demanderesse dans la mesure où, tel que cela se dégage d’un courrier du 15 décembre 2011 du délégué du gouvernement, suite à la question afférente posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries et versé en cours du délibéré, que la demanderesse

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.