Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36889 du rôle Inscrit le 31 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’avis du tribunal administratif du 25 mai 2016 ordonnant la production de mémoires supplémentaires ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreLes déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 24 mars 2015, Monsieur ... et Madame ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38234 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 12 février 2016, Monsieur ... introduisit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNos 38311 et 38312 du rôle Inscrits le 5 août 2016Audience publique du 27 septembre 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2' ChambreN° 38279 du rôle Inscrit le 2 août 2016Audience publique du 22 septembre 2016contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 24 novembre 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36702 du rôle Inscrit le 31 juillet 2015Audience publique du 11 juillet 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 11

Audience publique du 11 juillet 2016Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 10 novembre 2014, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de

Les déclarations des époux ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Le 10 juillet 2015, les époux ... furent entendu séparément par un agent du

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 24 juillet 2014, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et

tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.En date du 6 mars 2014, les époux ..., firent l’objet d’un entretien séparé auprès du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37728 du rôle Inscrit le 25 mars 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2016 ;Le 11 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes une demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37683 du rôle Inscrit le 17 mars 2016et élisant domicile en l’étude de Maître Pascale Petoud, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 mars 2016 de la transférer vers la Suisse, prise sur base de l’article 28 (1) de la loi du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37611 du rôle Inscrit le 4 mars 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37611 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37632 du rôle Inscrit le 7 mars 2016Audience publique du 4 mai 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28. (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37604 du rôle Inscrit le 3 mars 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance présidentielle du 11 mars 2016,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37618 du rôle Inscrit le 7 mars 2016tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 15 octobre 2012,

Il fut entendu, le même jour, par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg en vue du dépôt de sa demande de protection internationale.Il fut auditionné en date du 11 février 2015 par un agent du ministère des