Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15332 du rôle Inscrit le 6 septembre 2002Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15490 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2003Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15490 du rôle et déposée le 24 octobre 2002 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15306 du rôle Inscrit le 29 août 2002Audience publique du 26 mars 2003et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15306 du rôle, déposée le 29 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

N°s 15379 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticultureet du Développement rural en matière d’aide agricole -------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15445 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 17 mars 2003contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16015 du rôle Inscrit le 18 février 2003Audience publique du 17 mars 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2003 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître

N° 15098 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2002 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15018 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 12 mars 2003 ================================contre une décision du bourgmestre de la commune de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 15018 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2002 par Maître François

N° 15186 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002contre trois décisions de la ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de la DéfenseVu la requête inscrite sous le numéro 15186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro 15203 du rôle Inscrit le 2 août 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15203 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 15175 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre du 9 novembre 2001, portant refus du permis de construire sollicité le 15 août 2001, tendant à la reconstruction d’un chalet détruit en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15249 du rôle Inscrit le 14 août 2002Audience publique du 5 mars 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15249 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat

contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santétendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2002 portant nomination de Madame ... en tant que médecinchef de division auprès du Laboratoire national de Santé ;tendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2002 portant nomination de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15276 du rôle Inscrit le 21 août 2002Audience publique du 5 mars 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15276 du rôle, déposée le 21 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD,

N°s 15387 et 15519 du rôle Inscrits respectivement les 25 septembre et 2 octobre 2002contre une décision du collège échevinal de la commune de SanemVu les actes d’avocat à avocat du 15 novembre 2002 portant notification de ce mémoire en réponse à Maîtres Roger NOTHAR et Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 14987 du rôle Inscrit le 4 juin 2002contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg et un avis de la commission des sites et monuments nationauxtendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 15 mars 2002 portant refus d’autorisation de la construction d’un garage souterrain sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15892 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003Audience publique du 24 février 2003 ===========================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15314 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002Audience publique du 18 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat

Numéro 10997a du rôle Inscrit le 27 novembre 1998Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2000 ;Par acte notarié du 10 juillet 1990, Monsieur NIEDNER céda l’appartement sisCette réclamation étant restée sans suite malgré deux courriers de rappel des 11 juillet 1996 et 30 avril 1997,

N° 13085 du rôle Inscrit le 19 mars 2001contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 13085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mars 2001 par Maître Frank NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant