Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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par réformation du premier jugement, dit que ne doivent pas figurer les montants de 10.684.800 et de 4.579.720 francs aux recettes d’exploitation déclarées 1991 de X., confirme le jugement pour le surplus, condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer aux demandeurs une indemnité de procédure de 25.000.- francs ;condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l'Etat aux frais, à l'exception de ceux causés par la mise en cause de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, qui restent à charge du demandeur.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais en ce que le recours est dirigé contre les décisions étatiques et déclare non fondées les demandes tendant à l’allocation d’indemnités de procédure sous ce rapport ;

condamne l’Etat aux frais en ce que le recours est dirigé contre les décisions étatiques et déclare non fondées les demandes tendant à l’allocation d’indemnités de procédure sous ce rapport ;

condamne l’Etat aux frais des deux instances avec distraction au profit de Maître Romain ADAM qui affirme en avoir fait l’avance;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

déductible en tant que frais d’obtention au titre des années 1991 et 1992, conformément aux motifs énoncés dans le corps du présent jugement, renvoie l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour prosécution, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne l’Etat aux frais.