Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.

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condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

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condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

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au fond, le déclare justifié, partant, annule les décisions attaquées du ministre des Transports et renvoie l’affaire devant ce dernier, condamne l’Etat aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur... une indemnité de procédure de l’ordre de 400 euros ;condamne l’Etat aux frais.