Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2012et lu à l’audience publique du 5 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.et lu à l’audience publique du 5 juin 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 4 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 juin 2012 par

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mai 2012 à 15.00 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2012

Audience publique du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique du 16 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 16 mai 2012, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 mai 2012, à 15.00

Audience publique du 9 mai 2012et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mai 2012et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012,

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 à 14.30 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012, à 14.30 heures par le viceprésident en présence du

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.