Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2011et lu à l’audience publique du 28 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 28 mars 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 mars

Audience publique du 24 mars 2011et lu à l’audience publique du 24 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mars 2011et lu à l’audience publique du 24 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 mars 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2011 par :

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.