Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 22 novembre 2010et lu à l’audience publique du 22 novembre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 22 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.

Audience publique du 22 novembre 2010et lu à l’audience publique du 22 novembre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président Marc Feyereisen, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Julien Raum, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sascha Nolte, en remplacement de Maître Pierre Elvinger,

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Julien Raum, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sascha Nolte, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2010 par le président, en présence du

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2010 par le président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2010et lu à l’audience publique du 21 octobre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 18 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010.

Audience publique du 7 octobre 2010et lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 7 octobre 2010et lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 27 septembre 2010et lu à l’audience publique du 27 septembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dominique Devillers et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Dominique Devillers et Madame le délégué du

Audience publique du 23 septembre 2010et lu à l’audience publique du 23 septembre 2010 par le vice-président délégué à cette fin, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.