Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 --------------------------------------------------------------------et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.fixe la continuation des débats à l’audience

Audience publique du 16 février 2000 =============================A l’audience du 24 janvier 2000, ladite affaire a été plaidée et prise en délibéré par la premièreet lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 août 2000Suite au moyen afférent soulevé par le délégué du Gouvernement à l’audience et à sa demande expresse de statuer sur cette question par un jugement, le tribunal a écarté, par jugement du 16 février 2000, le mémoire en réplique déposé le 2 février 2000 par Maître Fernand ENTRINGER pour compte de Madame ...et lu à l’audience

Audience publique du 16 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.prosécution de cause à l’audience publique du 20 mars 2000 pour continuation des débats.

Audience publique du 16 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par :

Audience publique du 16 février 2000 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 février 2000 par:

Audience publique du 16 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par :

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stephane MAAS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2000 par :

Audience publique du 14 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom KRIEPS et Roland MICHEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2000 par :

Audience publique du 17 mai 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 février 2000 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, il a fait préciser qu’il aurait trouvé un emploi stable et que le ministre de la Justice ne pourrait dès lors plus refuser l’autorisation de séjour pour absence de moyens financiers suffisants dans son chef.et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000, par le président, en présence de M. Legille, greffier.