Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 février et 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par: M. Delaporte,

Audience publique du 16 juin 1999 =========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 =========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par:

Audience publique du 16 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître René WEBER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par:

Audience publique du 14 juin 1999 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juin 1999 par:

Audience publique du 14 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juin 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom WIRION et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 1999 par:

Audience publique du 10 juin 1999Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 10 juin 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================Le délégué du gouvernement demande que cette pièce, versée en cause après le rapport fait à l’audience par le juge-rapporteur, soit écartée des débats.Il en suit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l’audience sont à rejeter du débat, à moins que le tribunal n’ait formulé une

Audience publique du 9 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 1999 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juin 1999 par:

Audience publique du 7 juin 1999 ==========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 juin 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 1999 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juin 1999 par: