Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 20 mars 2000La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries est indifférent.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 janvier et 9 février 2000.Sur question du tribunal posée aux mandataires des parties à l’audience du 12 janvier 2000, à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 janvier et 9 février 2000.Sur question du tribunal posée aux mandataires des parties à l’audience du 12 janvier 2000, à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 16 mars 2000 =============================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le litismandataire de la demanderesse a rectifié une erreur matérielle figurant dans le dispositif de la requête introductive d’instance en ce qu’il sollicite la condamnation de la commune de ..., au lieu de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, aux

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000Contrairement au libellé de sa description de tâche, il a été exclusivement chargé de la rédaction des rapports d’audience à partir de 1992-1993.Speller a consisté depuis 1992 jusque fin 1997 à préparer les rapports à l’audience du Conseil d’Etat, Comité du Contentieux.et lu par le premier conseiller en audience publique à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 janvier 2000 ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives. ___________________________________________________________________________Du temps où il rédigeait les rapports d'audience, ceux-ci n’auraient

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mars 2000 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 2 juin 1999 ===========================MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 1999.Au stade actuel de l’instruction du dossier et au regard des explications orales fournies par les mandataires des parties à l’audience publique du 26 mai 1999, le tribunal est amené àAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 mars 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 13 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2000 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférente.Le tribunal administratif n’est par ailleurs pas obligé de faire droit à une demande d’

Audience publique du 8 mars 2000Le délégué du Gouvernement ayant soulevé dans son mémoire en réponse la question de savoir si le demandeur a réclamé en temps utile contre les bulletins d’impôt prévisés du 23 avril 1992, ce dernier a fait verser au tribunal à l’audience du 16 juin 1999 une copie d’un courrier de réclamation daté au 25 mai 1992 et adressé au

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Michel DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :