Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 1999rapporteur et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 21 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par:

Audience publique du 29 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Annette SEYLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 5 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par: M DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Gaston STEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 février et 16 juin 1999.refixe la continuation des débats à l’audience publique du mercredi 14 juillet 1999;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle DOUCET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par:

Audience publique du 1er juillet 1999 ==============================Monsieur GEIBEN fut convoqué une troisième fois par courrier du 21 janvier 1998 à assister à une audience du Conseil de discipline convoquée pour le 17 février 1998.Enfin, une dernière convocation lui fut adressée en date du 18 février 1998 en vue d’assister à une audience du Conseil de

Audience publique du premier juillet 1999et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 28 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 1999, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 décembre 1998, 31 mai 1999 et 21 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 1999 par:

Audience publique du 24 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 24 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 1999 ============================et lu à l’audience publique du 24 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 1999 par: M RAVARANI, président, M CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 juin 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 juin 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel PHONG, Rhett SINNER et Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 1999.Considérant que les mandataires des parties se sont rejoints à l’audience pour confirmer que les nouveaux plans ainsi déposés

Audience publique du 21 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 1999 par: M DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jerry MOSAR et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.