Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2000 par:

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerd BROCKHOFF et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Considérant que même si la partie demanderesse n’a pas déposé de mémoire en réplique, elle a pu exposer dans le cadre de son recours l’ensemble de ses

Audience publique du 3 mai 2000 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2000 par :

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 janvier et 5 avril 2000.et lu à l’audience publique du 2 mai 2000 par le premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 avril 2000 ===========================Dans ses conclusions transmises à la commission des pensions de l’Etat, le délégué du gouvernement auprès de ladite commission, en prenant position par rapport à la demande de rupture du délibéré précitée du 29 septembre 1999, conclut qu’il maintenait ses conclusions prises lors de l’audience de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000 ==========================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================FRANK et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 février et 5 avril 2000.En l’espèce, le tribunal a expressément sollicité, lors de l’audience publique du 2 février 2000 à laquelle l’affaire fut plaidée pour la première fois, un complément d’instruction de la

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Anne MEYERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Considérant que dans ses conclusions orales après rapport d’expertise formulées à l’audience, le

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Que sur base du rapport du docteur Z., déposé en date du 23 septembre 1998, la commission des

Audience publique du 26 avril 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandro LUCI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :